Confédération

Commission nationale de prévention de la torture

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La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) est un organisme indépendant de la Confédération et des cantons qui, au moyen de visites régulières et un dialogue continu avec les autorités, assure que les droits des personnes privées de liberté sont respectés.

Le domaine des mineurs est touché par les rapports suivants:

Rapport thématique de la Commission nationale de prévention de la torture sur les visite d'établissements fermés pour mineurs en Suisse (2014/2015)

Gutachten zur Rechtsstellung von zivil- und jugendstrafrechtlich platzierten Minderjährigen: Gesetzliche Grundlagen und Problemfelder bei der gemeinsamen Unterbringung (existe seulement en allemand)